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Crise politique et enjeu démocratique en Haïti

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Une nouvelle étape vient d’être franchie dans la saga électorale qui se poursuit depuis octobre 2015 en Haïti. Plus de trois mois après un premier tour des élections présidentielles entaché d’irrégularités, le 25 octobre, et après que le deuxième tour ait finalement été annulé après avoir été reporté à plusieurs reprises, le Parlement du pays a élu Jocelerme Privert président intérimaire dans la nuit du 13 au 14 février dernier. Celui qui était jusqu’alors président du Sénat a été immédiatement installé au pouvoir avec un mandat limité à 120 jours au cours desquels il devra mettre en place un nouveau processus d’élections censé normaliser la situation instable des derniers mois.

Cette procédure fort contestable de transition fait suite à un accord intervenu le 6 février entre le Parlement et l’exécutif, avec l’aval de la communauté internationale, pour combler le départ du président Michel Martelly, survenu le 7 février dernier. Elle est d’ailleurs décriée par plusieurs acteurs de la société haïtienne comme un « coup d’État parlementaire », compte tenu du peu de crédibilité dont disposent les institutions parlementaires – chambre des députés et Sénat –, dont le mandat de la presque totalité des membres est échu sans que le processus électoral pour les remplacer n’ait pu être mené à terme. Le 26 janvier dernier, le CERFAS – le centre social jésuite de Port-au-Prince – dénonçait également les agissements du Core Group formé de la représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies, des ambassadeurs du Brésil, du Canada, de l’Espagne, de la France, des États-Unis, de l’Union européenne et du représentant spécial de l’Organisation des États américains (OEA). Le CERFAS critiquait en effet le refus de ces représentants internationaux de reconnaître les fraudes massives dans le processus électoral. Il qualifiait de « révoltante » leur intervention et la situait dans la continuité de « toute une vague d’ingérences qui sape les fondements de la souveraineté du peuple haïtien ».

Le 2 janvier 2016, un rapport de la Commission d’évaluation électorale indépendante, chargée de se pencher sur les élections du 25 octobre 2015, révélait pourtant des irrégularités graves. Elle recommandait un « examen plus approfondi au plan technique de la responsabilité de la machine électorale dans les irrégularités souvent assimilées à de la fraude massive » et appelait à « un dialogue politique entre les différents acteurs du pays pour poursuivre le processus et espérer une participation appréciable aux élections et la paix sociale ». Des acteurs économiques, les Églises catholique et protestantes ainsi que les principales organisations de la société civile haïtienne se sont aussi prononcées contre la poursuite du processus électoral frauduleux en cours. Le 22 janvier dernier, le Conseil électoral provisoire (CEP) annulait pour la troisième fois le second tour des élections présidentielles en Haïti et plusieurs de ses membres démissionnaient, confirmant l’incapacité du CEP de mener le processus électoral.

Bien que Jocelerme Privert soit issu de l’opposition à l’ex-président Martelly – et que son implication passée au sein du gouvernement Lavalas de Jean-Bertrand Aristide, de 2002 à 2004, laisse présager une accalmie chez certains partisans de l’ancien président et de son parti, qui appelaient à manifester – la revendication centrale des acteurs sociaux concernant la nécessité d’un processus impartial et consensuel qui respecte les droits politiques du peuple haïtien reste non entendue. S’il veut y remédier, le président intérimaire devra s’attaquer rapidement à l’impunité électorale en s’assurant que la lumière soit faite sur les votes du premier tour des présidentielles du 25 octobre 2015 et du premier tour des législatives du 9 août 2015, et que les résultats soient vérifiés par une instance indépendante. Il doit aussi voir à la création d’un nouveau conseil électoral qui bénéficiera de la crédibilité nécessaire auprès de la population haïtienne et d’une indépendance véritable. Enfin, il devra démontrer sa capacité à rassembler prioritairement les acteurs de la société civile haïtienne autour d’un processus concerté.

Le pays a un besoin urgent d’institutions démocratiques crédibles pour relever les défis importants que pose sa difficile situation sociale, environnementale et économique, accentuée par le séisme de 2010. Outre la pauvreté, la sécheresse et l’insécurité alimentaire qui sont croissantes et préoccupantes, deux autres enjeux importants à surveiller et pour lesquels un renforcement du processus démocratique en Haïti est indispensable ont récemment été mis en lumière par la Concertation pour Haïti (CPH), au Québec. Il s’agit des déportations massives d’Haïtiens et de Dominicains d’origine haïtienne dans la foulée d’une décision du Tribunal constitutionnel de la République dominicaine et des risques réels d’une exploitation minière élaborée sans transparence et sans consultation de la population haïtienne, au seul bénéfice des pays étrangers (notamment le Canada) et leurs compagnies minières.

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À propos de l'auteur

Élisabeth Garant

L'auteure est directrice du Centre justice et foi et de la revue Relations.