Vous visitez présentement le blogue de la revue Relations, pour le site de la revue, cliquez-ici.

La Catalogne reprend la route de l’indépendance

0

Après une période d’incertitude de plusieurs mois qui a fait craindre pour l’unité d’action de la majorité indépendantiste au Parlement de la Catalogne, celle-ci semble se diriger inexorablement vers la tenue d’un référendum sur son indépendance. En effet, Carles Puigdemont, le président du gouvernement de la Catalogne, a passé haut la main le vote de confiance auquel il s’est volontairement soumis devant le Parlement catalan le 29 septembre dernier, recueillant l’appui de tous les députés indépendantistes, incluant ceux de la Candidature d’unité populaire (CUP, gauche indépendantiste), qui avait pourtant rejeté son budget 2016. Ce vote aura donné au gouvernement l’occasion de définir clairement la feuille de route vers l’indépendance, qui comporte entre autres la tenue d’un référendum au plus tard en septembre 2017.

Approbation des lois de déconnexion
L’élément central de la feuille de route est l’approbation de plusieurs lois dites de « déconnexion » de l’État espagnol, même avant la tenue du référendum. Cette stratégie répond à deux objectifs : d’un côté, se doter d’un cadre législatif propre permettant la tenue d’un référendum, avec toutes les garanties légales ; de l’autre, être prêts à proclamer la République catalane en disposant de toutes les garanties juridiques et législatives nécessaires en cas de victoire du « oui ». Les lois de déconnexion qui devront être approuvées sont celles concernant les finances publiques, l’administration économique et des impôts, la sécurité sociale, le pouvoir judiciaire, la sécurité publique, les infrastructures, les télécommunications, l’énergie et les relations extérieures. Toutes ces lois devraient être chapeautées par une loi de Transition juridique qui, pendant le laps de temps entre la proclamation de la République catalane et l’approbation de la nouvelle constitution, doit garantir l’ordre juridique, la citoyenneté, les droits fondamentaux, le système institutionnel, le pouvoir financier et le pouvoir judiciaire, surtout. On a fixé en juin 2017 la date finale pour leur approbation.

Convocation du référendum pour l’indépendance
Une fois les lois de déconnexion approuvées, la feuille de route prévoit la tenue d’un référendum sur l’indépendance qui devra avoir lieu au plus tard pendant la deuxième moitié du mois de septembre 2017.  Le gouvernement catalan a réitéré son offre au gouvernement espagnol de faire en sorte que cette consultation soit le fruit d’une négociation entre les deux parties, mais jusqu’ici, Madrid l’a ignorée. Il y a un accord parmi les forces indépendantistes pour que la question soit claire et binaire, du genre : « Êtes-vous d’accord pour que la Catalogne devienne un État indépendant ? », afin d’éviter toute ambiguïté sur le sens du résultat. Dans le cas d’une victoire du oui, s’ensuivra la proclamation de la République catalane en tant qu’État indépendant par le Parlement de la Catalogne.

S’ouvrira ensuite une période délicate de négociation avec le gouvernement espagnol afin de déterminer la répartition des actifs et des passifs. Ce dernier risque, dans un premier temps, de ne pas reconnaître les résultats et de refuser toute négociation. Mais si le résultat du référendum est clair, avec un taux de participation important, la pression internationale sera forte sur l’Espagne pour qu’elle accepte de négocier. Et le gouvernement de la Catalogne pourra toujours refuser de payer sa partie de la dette tant et aussi longtemps que l’État espagnol refusera de négocier, ce qui compromettrait les engagements de l’Espagne envers l’Union européenne, ce qu’elle ne peut se permettre en aucun cas.

Élections constituantes
La feuille de route du gouvernement catalan prévoit aussi que six mois après une victoire du oui, en mars 2018, soient tenues des élections constituantes afin d’élire un Parlement qui aura comme principale tâche l’élaboration d’une constitution. Celle-ci devra prendre en considération les propositions discutées et formulées par la société civile dans le cadre d’une consultation publique qui se tiendrait dans la première moitié de 2017.

La nouvelle constitution devra ensuite être approuvée par référendum. Si elle l’est, le processus de constitution de la Catalogne en tant qu’État indépendant aura touché à sa fin. On prévoit que cela se produise au plus tard avant la fin de 2018.

Il faut toutefois noter que la mise en marche de toute la feuille de route vers l’indépendance est conditionnelle à l’approbation du budget 2017, au plus tard en décembre 2016. Celui-ci doit en effet inclure des crédits destinés au développement des structures d’État nécessaires pour activer les lois de « déconnexion » de l’État espagnol et convoquer le référendum. Il semble toutefois que cette fois-ci la CUP soit prête à approuver le budget, dans la mesure où celui-ci comprend des mesures sociales importantes.

La réponse de l’État espagnol
Étant donné la fermeture du gouvernement de l’Espagne et de la majorité des partis politiques espagnols à la possibilité que le peuple catalan puisse prendre une décision sur son futur politique, le processus entraînera inévitablement une confrontation ouverte avec l’État espagnol. Il faudra s’attendre à toutes sortes d’actions de sa part.

En premier lieu, on peut s’attendre à ce qu’il tente de judiciariser le processus en faisant annuler par son Tribunal constitutionnel toute loi ou résolution visant à permettre au peuple catalan de se prononcer sur son propre futur politique. En fait des gestes ont déjà été posés en ce sens, notamment les poursuites judiciaires contre Artur Mas, Irene Rigau et Joana Ortega (respectivement ex-président de la Catalogne, ex-ministre de l’Éducation et ex-vice-première ministre), accusés d’avoir défié un ordre du Tribunal constitutionnel en organisant la consultation non contraignante sur l’indépendance du 9 novembre 2014. Par ailleurs, la possible suspension du statut d’autonomie catalane, prévue comme possibilité dans la Constitution espagnole, n’aurait pas d’effets dans les faits, la Catalogne ne reconnaissant plus la législation espagnole sur son territoire.

En deuxième lieu, il faut s’attendre à la poursuite d’une action diplomatique internationale afin de désavouer le processus d’indépendance catalan, dénoncé pour son illégalité. Le gouvernement catalan déploie, pour sa part, des efforts pour assurer une présence sur la scène internationale, dans les différentes chancelleries et dans les médias, dans un bras de fer permanent avec la puissante diplomatie espagnole.

En troisième lieu, l’État espagnol pourrait utiliser l’étranglement économique du gouvernement catalan, même s’il s’agit d’une mesure à double tranchant, étant donné que cela aurait aussi des effets catastrophiques sur l’économie espagnole.

Finalement, même si l’usage de la force policière et/ou militaire reste une option très peu probable du fait que l’Espagne est membre de l’Union européenne, il ne faut pas écarter totalement la mise en œuvre d’actes violents et de terrorisme d’État de la part des services secrets espagnols. Ce ne serait pas la première fois que l’État espagnol utiliserait de telles mesures afin de créer une apparente situation de conflit et d’insécurité sociale qui n’existent pas du tout au sein de la société catalane.

Chose certaine, dans les prochains mois, on assistera à une montée de la tension entre le gouvernement et le Parlement catalans et ceux de l’Espagne, qui mettra à dure épreuve la volonté indépendantiste de la majorité du peuple catalan. Il faudra toute la détermination de celui-ci et de sa classe politique pour atteindre le but d’une République catalane indépendante avant la fin 2018. Les dés sont jetés.

Partager cet article

À propos de l'auteur

Agustí Nicolau-Coll

L'auteur, basé en Catalogne, est un collaborateur du Centre justice et foi