Vous visitez présentement le blogue de la revue Relations, pour le site de la revue, cliquez-ici.

Libre-échange Canada-Israël : un accord progressiste?

0

La décision du gouvernement Trudeau de racheter le pipeline Kinder Morgan et son projet d’expansion pour la coquette somme de 4,5 milliards de dollars, la semaine dernière, aura au moins eu un effet positif : elle a fini de faire craquer le vernis environnementaliste que ce gouvernement avait appliqué sur sa politique énergétique calquée sur celle des conservateurs de Stephen Harper. Son refus d’abolir les subventions aux pétrolières et son parti pris pour les pipelines l’avaient déjà trahi depuis longtemps, mais désormais, les masques sont tombés pour de bon.

Un autre événement survenu la semaine dernière est venu rappeler que la rhétorique progressiste du gouvernement Trudeau cache mal une gênante continuité avec les politiques de son prédécesseur conservateur : la signature d’un nouvel accord de libre-échange avec Israël.

Le 28 mai dernier, le ministre du Commerce international, François-Philippe Champagne, annonçait en effet la signature de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI) modernisé, nouvel avatar des accords de commerce dits progressistes dont se vante tant le gouvernement Trudeau.

D’emblée, on peut se demander ce qu’il y a de progressiste à conclure un accord de libre-échange avec un État qui viole systématiquement le droit international, se livre en toute impunité à des massacres de populations civiles et maintient les Palestiniennes et les Palestiniens dans une situation d’apartheid – voire carrément de confinement forcé dans le cas de la bande de Gaza, soumise à un blocus illégal depuis 2006. Cette question, pourtant légitime, on ne se la pose plus, tellement l’image voulant qu’Israël soit le seul « État de droit » au Moyen-Orient s’est imposée dans les discours publics en Occident, et ce, malgré le non-respect flagrant des droits fondamentaux des populations palestiniennes dont l’État hébreu se rend coupable. Mais c’est quand on considère un des principaux arguments en faveur des accords de commerce dits progressistes que l’on frise ici des sommets d’absurdité et de cynisme.

En effet, un des principaux avantages de ce type d’accords est qu’ils permettent, en principe, de rendre opérants des droits humains garantis par d’autres textes de droit international mais qui ne disposent pas de pouvoir contraignant envers les États[1]. Ainsi, en intégrant par exemple dans ces accords commerciaux des dispositions sur l’égalité homme-femme et en les soumettant au mécanisme de règlement des différends investisseurs-État (RDIE), il deviendrait possible de forcer les États signataires à respecter ce droit à l’égalité par le biais des tribunaux administratifs prévus par l’accord. L’ALECI modernisé – qui met à jour le traité de libre-échange signé en 1997 avec Israël – contient ce type de clause sur l’égalité de genre, à la demande du gouvernement Trudeau et en conformité avec l’auto-proclamé « programme commercial progressiste du Canada ».

On peut donc certes se réjouir de voir que les femmes israéliennes et canadiennes auront un nouvel instrument pour faire valoir leurs droits dans la sphère économique. Mais on ne peut qu’être abasourdis de constater que le Canada « progressiste » de Justin Trudeau n’ait exigé l’ajout d’aucune clause pour faire respecter les droits des Palestiniennes et des Palestiniens, qui sont notamment garantis par une panoplie de résolutions de l’ONU et de conventions internationales. S’il y a un enjeu sur lequel il est urgent de contraindre Israël à se soumettre au droit international, c’est bien celui-là… Aussi, sans aller plus loin, le Canada, qui ne reconnaît pas la colonisation israélienne des territoires palestiniens (illégale selon le droit international), aurait pu minimalement conditionner les échanges commerciaux à l’arrêt de la colonisation.

Le chapitre sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE), quant à lui, est considéré comme une mesure volontaire et donc non contraignante. Les entreprises israéliennes œuvrant dans les colonies, dans les territoires occupés, ou qui enfreindraient d’autres droits fondamentaux ne peuvent donc faire l’objet de recours en vertu du fameux mécanisme (contraignant) de règlement des différends.

Mais il y a pire. Non content de fermer les yeux sur le sort du peuple palestinien et sur la colonisation de ses terres, le gouvernement canadien, avec cet accord, confirme la normalisation de l’occupation israélienne des territoires palestiniens. Les produits en provenance de la Cisjordanie, territoire occupé illégalement par Israël depuis 1967, pourront continuer d’être étiquetés comme des « produits d’Israël ». Cette disposition avait été remise en question en 2017 lorsque l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) avait exigé de la LCBO (l’équivalent ontarien de la Société des alcools du Québec) qu’elle modifie l’étiquetage de vins provenant de Cisjordanie et présentés comme des vins israéliens. Après avoir subi des pressions, l’ACIA avait toutefois dû revenir sur sa décision, invoquant l’accord de libre-échange avec Israël. Justifiant cette décision, le ministre du Commerce international a rappelé qu’il s’agit en fait d’« un enjeu simple. Dans le droit international, la façon dont un territoire est défini est le territoire physique où les lois douanières s’appliquent », a-t-il expliqué en conférence de presse, le 28 mai dernier. Peu semblait lui importer que ce soit une armée d’occupation coloniale qui fasse appliquer ces lois sur ledit « territoire physique », en contravention… du droit international.

Ainsi, plutôt que de faire pression sur son partenaire commercial, le gouvernement Trudeau a visiblement choisi de l’encourager à poursuivre ses violations systématiques des droits du peuple palestinien en passant l’éponge une fois de plus. Le gouvernement Harper, connu pour son soutien inconditionnel à l’État israélien, n’aurait pas fait autrement. Les échanges commerciaux pourront donc se poursuivre de plus belle entre le Canada et Israël. Ils ont d’ailleurs plus que triplé depuis 1997, atteignant 1,7 milliard de dollars en 2017. Rappelons que les industries militaires et industrielles occupent une part importante de ces échanges. Plus de 50 compagnies canadiennes et québécoises de ce secteur collaborent directement ou indirectement avec les forces de sécurité israéliennes, malgré les appels à l’embargo militaire régulièrement lancés par le mouvement Boycott, désinvestissement, sanctions (BDS) – qui, faut-il le rappeler, est une campagne internationale de résistance non-violente lancée par la société civile palestinienne pour faire pression sur Israël.

La reconduction de l’ALECI n’est donc pas une bonne nouvelle pour le mouvement BDS au Canada. Il faudra faire une analyse détaillée de cet accord pour bien saisir les contraintes qu’il impose à toute entité publique (société d’État, municipalité, province, etc.) désirant adopter des mesures en faveur de BDS, à l’instar d’un nombre grandissant de personnes, d’organisations et de gouvernements partout dans le monde. Car cette campagne demeure un outil essentiel pour réclamer que soient respectés les droits des Palestiniennes et des Palestiniens, dans le climat actuel d’impunité totale qui règne devant les crimes de l’État israélien. Une impunité que le Canada de Justin Trudeau choisit de perpétuer, vidant du même coup le terme « progressiste » du peu de sens qu’il lui restait.

*

Alors que les chefs d’État parmi les plus puissants du monde seront réunis cette semaine à Charlevoix pour le sommet du G7, le contre-sommet organisé par la société civile à Québec du 7 au 9 juin sera l’occasion de leur rappeler leur inaction sinon leur complicité dans le processus colonial de dépossession et de déshumanisation en cours en Palestine. Un contingent de solidarité avec le peuple palestinien est en effet prévu dans le cadre de la manifestation du jeudi 7 juin : https://www.facebook.com/events/176844659676166/

 

[1] Voir à cet égard le texte de Geneviève Dufour dans la cadre du débat « Des accords de commerce progressistes : un oxymore ? », tenue dans les pages du no 796 de la revue Relations (mai-juin 2018).

Partager cet article

À propos de l'auteur

Emiliano Arpin-Simonetti

L'auteur est secrétaire de rédaction à la revue Relations.