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Passer la spiritualité à la trappe. Les dessous du projet de loi 40

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Le projet de loi 40 du ministre de l’Éducation Jean-François Roberge ne cherche pas seulement à abolir les commissions scolaires et à les remplacer par des centres de services. Il profite de l’occasion pour faire disparaître de la Loi sur l’instruction publique (LIP) toute référence à la vie spirituelle des élèves, fragiliser le service qui lui est voué et dissoudre le Comité sur les affaires religieuses. « C’est en cohérence avec la laïcité de l’État » aurait affirmé le ministre. Or, ce faisant, il trahit les fondements humanistes de l’école québécoise chargée de veiller au développement intégral de l’élève pour son propre bien-être et celui de la société toute entière.

Faciliter le cheminement spirituel de l’élève
Quelques rappels. Au début des années 2000, après un long débat, le gouvernement a procédé à la déconfessionnalisation du système scolaire québécois. Mais tandis qu’il éliminait les structures et les enseignements proprement religieux, le législateur a voulu éviter que l’école fasse l’impasse sur les questions spirituelles. La LIP a alors été amendée pour que soient mises en place de nouvelles dispositions. L’article 36 définit le rôle de l’école québécoise : il y est question de la triple mission de l’école (instruire, socialiser, qualifier), d’égalité des chances, de réussite et de sa nécessaire collaboration « au développement social et culturel de la communauté ». L’article précise que l’école « doit, notamment, faciliter le cheminement spirituel de l’élève afin de favoriser son épanouissement ». Cette responsabilité incombe à toute l’école. Pour en faciliter l’exercice, de nouveaux services complémentaires d’animation spirituelle et d’engagement communautaire (SASEC) sont mis en place, l’article 6 de la loi stipule formellement que l’élève « a droit » à ces services, et l’article 226 confie à la commission scolaire la responsabilité de s’assurer qu’ils soient offerts par les écoles.

Le projet de loi 40 fait disparaître toutes ces dispositions en modifiant l’article 36 de la LIP et en éliminant les articles 6 et 226. Ainsi, l’école ne serait plus tenue de « faciliter le cheminement spirituel de l’élève », celui-ci n’aurait plus droit au SASEC et les écoles ne seraient plus obligées d’offrir ce service. Le SASEC figurerait encore parmi les services complémentaires prévus au Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire, mais l’élimination de ses assises et de son caractère obligatoire dans la LIP le fragiliserait grandement, un ministre pouvant décider de modifier le règlement pour l’éliminer.

Le Comité sur les affaires religieuses (CAR) fut également créé dans le cadre de la déconfessionnalisation du système scolaire. Remplaçant les anciens Comité catholique et Comité protestant, il a pour mission « de conseiller le ministre sur toute question touchant la place de la religion dans les écoles ». Il donne son avis notamment sur les orientations du système scolaire, sur « son adaptation à l’évolution socioreligieuse de la société québécoise » et sur « les aspects religieux des [nouveaux]  programmes d’éthique et de culture religieuse [ÉCR] » (LIP, art. 477.18.3). Or, à compter de 2008, les ministres de l’Éducation  cessent de le consulter. Le CAR n’en continue pas moins de mener des recherches et de produire des avis importants sur les questions de religion, de spiritualité et de laïcité à l’école et ce, jusqu’en 2013. En 2014, le ministère abolit son Secrétariat aux affaires religieuses, qui encadrait les affaires du CAR. Tout ce qui touche les questions religieuses, notamment le programme d’ÉCR, relève désormais des fonctionnaires du ministère, sans qu’il n’y ait plus d’organisme de consultation externe.

Une idéologie laïque à saveur antireligieuse
Le ministre Roberge n’en fait pas mystère : les mesures d’abolition comprises dans le projet de loi 40 s’inscrivent dans la foulée de la Loi sur la laïcité de l’État. Le premier ministre Legault considérait que sa loi sur la laïcité était « modérée » et qu’une fois adoptée, le gouvernement pourrait passer à d’autres enjeux plus importants. Mais tout indique que les militants en faveur d’une laïcité mur-à-mur ne voient dans cette loi qu’un premier pas pour y arriver, conscients qu’ils ont maintenant l’oreille des politiciens, notamment ceux de la Coalition Avenir Québec et ceux du Parti québécois. Par-delà la laïcité de l’État, leur objectif est de promouvoir une laïcité de la société, c’est-à-dire de faire disparaître, autant que faire se peut, toute trace de la religion dans l’espace public. Le 26 août 2019, en entrevue avec Pénélope McQuade sur les ondes d’ICI Radio-Canada Première, la militante Djemila Benhabib affirmait ainsi que le combat pour la laïcité « doit aller plus loin parce que, évidemment, la laïcité c’est un processus historique cumulatif […], ça ne finit pratiquement jamais et ça se fait par étapes, chaque chose en son temps ».

Les changements proposés dans le projet de loi 40 sont loin d’être cosmétiques. Ils touchent à la philosophie même de l’éducation au Québec. Depuis des décennies, le Québec s’est donné une vision humaniste de l’éducation centrée sur le « développement intégral » de l’élève. Même si, au fil des réformes successives, une vision plus technique a eu tendance à supplanter celle-là pour mettre l’emphase sur le développement de « compétences » mesurables, la vision humaniste reste bien présente dans la Loi sur l’instruction publique. Elle apparaît notamment à l’article 22 qui traite des obligations de l’enseignant : son premier devoir est « de contribuer à la formation intellectuelle et au développement intégral de la personnalité de chaque élève qui lui est confié ». En remettant en question les dispositions de la LIP sur « le cheminement spirituel de l’élève », le gouvernement joue à l’apprenti-sorcier avec les orientations de l’école québécoise. Certains critiques en appellent depuis longtemps à la convocation d’États généraux de l’éducation : que ce soit par ce moyen ou autrement, il faudra s’assurer que les choix fondamentaux en éducation procèdent d’un consensus social fort et non de réformes bureaucratiques ou à saveur idéologique.

Quant au Comité sur les affaires religieuses, son ancien président, Jean-Marc Charron, a déjà suggéré qu’il soit retiré du ministère de l’Éducation et que son mandat soit élargi, pour devenir un conseil indépendant chargé de conseiller le gouvernement sur les questions de religion et de laïcité. La question de fond apparaît de plus en plus clairement : il s’agit de savoir si le Québec va poursuivre sur la voie d’une idéologie laïque à saveur antireligieuse ou si la perspective d’une « laïcité ouverte », celle que recommandait encore le rapport de la Commission Bouchard-Taylor de 2008, peut encore l’inspirer.

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À propos de l'auteur

Robert Mager

L’auteur, théologien et professeur associé à l’Université Laval, est membre du comité de rédaction de Relations